1. Qui est responsable de vos données ?
Le responsable du traitement est [À COMPLÉTER : dénomination de la société], [À COMPLÉTER : adresse] (« Fretix »). Vous pouvez nous écrire à contact@fretix.fr. [À COMPLÉTER : coordonnées du délégué à la protection des données s'il en existe un, sinon supprimer cette mention]
2. Les données que nous traitons
| Catégorie | Exemples | Origine |
|---|---|---|
| Compte | Nom ou société, adresse e-mail, mot de passe (jamais lisible par Fretix), rôle (expéditeur ou transporteur), code de parrainage | Vous |
| Annonces | Titre, description, adresses d'enlèvement et de livraison, dates, poids, volume, photos, prix proposé | Vous |
| Devis et missions | Prix, délai, véhicule, message, avancement du transport, preuve de livraison (photo, signature) | Vous, l'autre utilisateur |
| Documents des transporteurs | SIRET, Kbis, assurance, attestation de capacité, documents du véhicule | Le transporteur |
| Paiement | Montants et statut du paiement. Les numéros de carte et les coordonnées bancaires sont saisis chez notre prestataire de paiement et ne sont pas conservés par Fretix | Vous, prestataire de paiement |
| Données techniques | Adresse IP, type d'appareil et de navigateur, journaux de connexion et de sécurité | Automatique |
[À VÉRIFIER : compléter selon les fonctionnalités réellement activées (messagerie, notifications push, géolocalisation du suivi, avis)]
3. Pourquoi, et sur quelle base légale ?
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Créer et gérer votre compte, vous authentifier | Exécution du contrat |
| Publier votre annonce, recevoir et comparer des devis, conclure et suivre la mission | Exécution du contrat |
| Vérifier les documents des transporteurs, prévenir la fraude, sécuriser la plateforme, détecter les annonces suspectes | Intérêt légitime (sécurité et confiance) |
| Gérer le paiement sécurisé, la facturation et la comptabilité | Exécution du contrat et obligation légale |
| Répondre à vos demandes et traiter les litiges | Intérêt légitime, exécution du contrat |
| Vous envoyer des notifications ou des e-mails d'information sur vos missions | Exécution du contrat |
| Vous envoyer des offres ou actualités [À COMPLÉTER : uniquement si vous le faites] | Consentement |
4. Ce que les autres voient
Les annonces ouvertes sont publiques. Tout visiteur, même sans compte, peut voir le contenu d'une annonce tant qu'elle est ouverte : titre, description, photos, trajet, dates, poids et volume. [À VÉRIFIER : préciser si les adresses d'enlèvement et de livraison sont affichées en entier ou seulement la commune, et ajuster le texte]
Votre adresse e-mail n'est pas affichée aux autres utilisateurs. Après l'acceptation d'un devis, l'expéditeur et le transporteur concernés voient les informations nécessaires à la mission.
5. Qui reçoit vos données ?
Vos données ne sont pas vendues. Elles sont accessibles aux personnes habilitées de Fretix et à nos prestataires, uniquement pour fournir le service :
| Prestataire | Rôle | Pays |
|---|---|---|
| Google (Firebase / Google Cloud) | Hébergement, authentification, base de données, stockage des photos et documents, fonctions serveur | Union européenne et États-Unis [À VÉRIFIER : région exacte des données] |
| Stripe [À VÉRIFIER : prestataire de paiement exact] | Paiement sécurisé, versement aux transporteurs, vérification d'identité des transporteurs | Union européenne et États-Unis |
| Géoplateforme de l'IGN | Recherche d'adresses : le texte que vous saisissez dans un champ d'adresse lui est transmis pour proposer des suggestions et calculer la distance | France |
| Google Fonts | Chargement des polices du site : votre adresse IP est transmise à Google | Union européenne et États-Unis |
| Google Analytics (Google Ireland Limited) | Mesure d'audience anonymisée, uniquement après votre accord dans le bandeau cookies | Union européenne et États-Unis |
| Unsplash | Affichage de photographies d'illustration : votre adresse IP est transmise à Unsplash | États-Unis |
Nous pouvons aussi communiquer des données aux autorités lorsque la loi l'exige.
6. Transferts hors de l'Union européenne
Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts s'appuient sur une décision d'adéquation de la Commission européenne (cadre de protection des données UE-États-Unis) ou sur des clauses contractuelles types. [À VÉRIFIER : vérifier les garanties retenues par chaque prestataire]
7. Combien de temps ?
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Compte et profil | Tant que le compte est ouvert, puis suppression ou anonymisation après sa fermeture [À COMPLÉTER : délai] |
| Annonces, devis et missions | Pendant la vie du compte, puis archivage pour la durée utile en cas de litige [À COMPLÉTER : durée] |
| Factures et pièces comptables | 10 ans, conformément aux obligations comptables |
| Documents des transporteurs | Pendant la durée de la relation, puis [À COMPLÉTER : durée] après la fin |
| Journaux techniques de sécurité | Au plus [À COMPLÉTER : durée, par exemple 12 mois] |
8. Vos droits
Vous pouvez à tout moment demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation ou l'opposition à leur traitement, leur portabilité, et définir des directives sur leur sort après votre décès. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Pour exercer vos droits, écrivez à contact@fretix.fr en joignant, si besoin, un justificatif d'identité. Nous répondons dans un délai d'un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
10. Sécurité
Les échanges avec le Site sont chiffrés (HTTPS). Les accès aux données sont restreints par des règles d'autorisation : chaque utilisateur n'accède qu'à ses propres informations, et les documents des transporteurs ne sont visibles que des personnes habilitées. Aucune mesure ne garantit toutefois un risque nul. En cas de violation de données susceptible de vous exposer à un risque, nous vous informons ainsi que la CNIL dans les conditions prévues par la loi.
11. Mineurs
La Plateforme est réservée aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données relatives à des mineurs.
12. Modifications
Cette politique peut évoluer. La date de la version en vigueur figure en haut de la page ; en cas de changement important, nous vous en informons.