Éditeur du site
Le site fretix.fr (ci-après « le Site ») et l'application mobile Fretix sont édités par :
- Dénomination
- [À COMPLÉTER : nom de la société]
- Forme juridique
- [À COMPLÉTER : SAS, SARL, entreprise individuelle…]
- Capital social
- [À COMPLÉTER : montant]
- Siège social
- [À COMPLÉTER : adresse complète]
- SIRET
- [À COMPLÉTER : 14 chiffres]
- RCS
- [À COMPLÉTER : ville et numéro]
- N° de TVA intracommunautaire
- [À COMPLÉTER : numéro]
- [À COMPLÉTER : adresse de contact]
- Téléphone
- [À COMPLÉTER : numéro]
- Directeur de la publication
- [À COMPLÉTER : nom]
Si vous n'avez pas encore de société, indiquez votre nom, votre adresse et votre statut (par exemple entrepreneur individuel). Un particulier non professionnel peut, sous conditions, ne divulguer son identité qu'à l'hébergeur : demandez conseil.
Hébergement
Le Site est hébergé par Google Firebase Hosting, service de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. [À VÉRIFIER : adresse et dénomination exactes de l'entité contractante Google pour votre compte]
Les données de l'application (comptes, annonces, devis) sont stockées et traitées via les services Google Firebase / Google Cloud, dans l'Union européenne pour les fonctions serveur (région europe-west1, Belgique). [À VÉRIFIER : région de la base Firestore et du stockage de fichiers]
Nature du service
Fretix est une plateforme en ligne de mise en relation entre des expéditeurs, qui publient des annonces de transport de marchandises, et des transporteurs professionnels, qui y répondent par des devis.
Fretix n'est pas le transporteur des marchandises. Le contrat de transport est conclu directement entre l'expéditeur et le transporteur, dans les conditions décrites dans les conditions générales d'utilisation. [À VÉRIFIER : qualification juridique exacte de l'activité (plateforme d'intermédiation, courtier ou commissionnaire de transport) et, le cas échéant, inscription au registre des commissionnaires de transport]
Propriété intellectuelle
La marque, le nom et le logo Fretix, la structure du Site, les textes, illustrations et le code sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les contenus publiés par les utilisateurs (descriptions, photos d'objets) restent la propriété de leurs auteurs, qui concèdent à Fretix les droits nécessaires à leur affichage, comme indiqué dans les conditions générales.
Crédits
- Photographies : Unsplash, licence Unsplash. Auteurs : Marcin Jozwiak, Claudio Schwarz, Paul Hanaoka, Vitaly Gariev.
- Polices : Bricolage Grotesque et Figtree, via Google Fonts (licence SIL Open Font).
Données personnelles et cookies
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Pour exercer vos droits : contact@fretix.fr.
Médiation de la consommation
Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à un professionnel. Médiateur désigné par Fretix : [À COMPLÉTER : nom, adresse postale et site internet du médiateur].
La désignation d'un médiateur est obligatoire pour les professionnels qui vendent à des consommateurs. Choisissez-en un référencé auprès de la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC).
Signaler un contenu
Pour signaler une annonce ou un contenu illicite, écrivez à contact@fretix.fr en indiquant l'adresse de la page ou la référence de l'annonce (par exemple FR-A3F9K2) et le motif du signalement.